iusnet

iusNet

cryptoactifs

« Staking » - la FINMA publie une communication sur le staking

Législation
Activité bancaire
Cet article résume la communication de la FINMA sur le staking publiée le 20 décembre 2023. Il aborde d’abord brièvement la notion, les différents variantes de prestations de staking et les risques avant de résumer le traitement réglementaire et les conséquences juridiques. Selon la qualification du service de staking, il est possible que les cryptoactifs stakés ne bénéficient d’aucune protection en cas d’insolvabilité du dépositaire.
iusNet DB 13.05.2024

SIX publie une directive concernant les crypto-actifs en tant que sous-jacents

Législation
Bourse
Réglementation et surveillance
La directive publiée par SIX Exchange Regulation concernant les crypto-actifs en tant que sous-jacents et les versions révisées du règlement complémentaire de cotation des Exchange Traded Products et du règlement complémentaire de cotation des instruments dérivés entreront en vigueur le 1er avril 2024. Les règlements complémentaires révisés prévoient des conditions d’admission plus libérales (« eligibility criteria ») pour les crypto-actifs en tant que sous-jacents autorisés pour les produits du marché indexés sur les cryptomonnaies. En outre, les SIX Crypto Regulations révisées exigent que seuls soient utilisés des dépositaires soumis à un contrôle prudentiel.
iusNet DB 13.05.2024

L'enthousiasme pour la blockchain et les cryptoactifs ne doit pas empêcher d'examiner le phénomène avec un esprit critique

Articles thématiques
Réglementation et surveillance
L'approche très libérale suivie par la Confédération dans le cadre du projet de Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués de novembre 2019 laisse sceptique. La lecture de la prise de position de la FINMA du 28 juin 2019 à l'occasion de la procédure de consultation est, en revanche, extrêmement intéressante.
Carlo Lombardini
iusNet DB 24.02.2020